L’Union Européenne et la République du Congo ont tenu leur quinzième Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV/FLEGT) -CCM-, les 7 et 8 juin 2022 (sous la forme virtuelle et en présentielle), dans la salle de conférence du Ministère de l’Economie forestière à Brazzaville. C’était sous la présidence de Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie forestière en présence de M. Ludovic NGATSE, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Chargé du Budget et de Son excellence Giacomo DURAZZO, Ambassadeur de l’Union Européenne au Congo.
L’objectif de cette réunion était de faire le point de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV/FLEGT) depuis le Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM), tenu en Novembre 2021, et d’orienter le travail du second semestre 2022.
La réunion a connu deux moments importants : une journée des travaux techniques (le 7 juin) et une autre des travaux politiques (le 8 juin).
Les participants ont statué sur la mise en œuvre des outils de l’APV notamment le Suivi de la Mise en œuvre du Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) 2022 et des précédents CCM. Ainsi, la session du CCM a pris note de la performance dans la réalisation des précédentes sessions du CCM, et des activités du Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) 2022. Il en ressort que 46% des recommandations ont été réalisées et 54% sont en cours de réalisation. Quant aux sous activités du PTBA, 20% ont été réalisées et 80% sont en cours de réalisation.
Le CCM a relevé que « des progrès significatifs restent attendus quant à la mise en place de la coordination interministérielle, au déploiement du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL), et à la redynamisation du secrétariat technique. La mobilisation de l’assistance technique pour l’opérationnalisation du Système de Vérification de la Légalité (SIVL) devrait permettre d’améliorer cela ».
Au sujet de l’opérationnalisation du Système de Vérification de la Légalité (SIVL) notamment sur l’état d’avancement du déploiement du SIVL et des perspectives, les participants ont fait des recommandations ci-après : renouveler le mandat et la composition du groupe de travail interministériel mis en place par note de service N0946 /MFB/CAB du 10 mai 2021 avec pour responsable d’activité le Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public ; procéder à la mise à jour de la stratégie de déploiement du SIVL et du plan de mise en service du module fiscalité budgétisé, au plus tard le 15 Août 2022, avec pour responsable d’activité le Groupe de Travail Interministériel (GTI); valider la stratégie de déploiement du SIVL et le plan de mise en service du module fiscalité budgétisé par échange des lettres au plus tard le 31 Août 2022, avec pour responsable d’activité le Comité Conjoint de Mise en Œuvre (CCM) ; et de mettre en œuvre la stratégie de déploiement du SIVL et le plan de mise en service du module fiscalité budgétisé à partir du 1er Septembre 2022, le responsable étant le GTI.
Il a été également abordé le point sur la performance du Système de Vérification de la Légalité (SIVL) sous l’aspect des résultats du Programme d’Accompagnement au Changement Organisationnel (PACO) pour la réorganisation des Directions Départementales de l’Economie Forestière (DDEF) et de la Direction générale de l’économie forestière (DGEF). A ce niveau, les participants ont suivi l’état de mise en œuvre du Plan de Changement Organisationnel (PCO) du PACO, financé par la coopération britannique en appui aux DDEF et à la DGEF.
Ayant débattu du suivi de la mise en œuvre de la feuille de route pour la rédaction du rapport annuel conjoint 2021 ; la recommandation, ici, est de respecter les délais de la feuille de route pour la rédaction du rapport annuel conjoint 2021, le valider par échange de lettres et le rendre disponible pour le CCM 16, pour cela le responsable est le point focal APV/FLEGT.
Le CCM 15 a aussi travaillé sur la stratégie d’Observation indépendante -OI- au Congo (les cinq axes stratégiques de l’OI visant le suivi de l’application des lois et la gouvernance des ressources naturelles ont présentés); les synergies et complémentarités entre le SIVL, l’Open Timber Portal (OTP) et l’Atlas forestier Interactif. Il a abouti à la recommandation suivante : élaborer une charte définissant les modalités techniques et pratiques de possibilités de synergies entre les outils Open Timber Portal et Atlas Forestier afin de permettre à chaque concession forestière de mieux s’arrimer aux exigences du SIVL et en faire une présentation lors du CCM 16. Ceci est sous la responsabilité de la Cellule de la Légalité Forestière et la Traçabilité (CLFT), le Centre National d’Inventaire et d’Aménagement des Ressources Forestières et Fauniques (CNIAF) avec l’appui de World Ressources Institute (WRI).
Au titre des perspectives, il a été retenu que le CCM 16 ait lieu les 22, 23 et 24 Novembre 2022.
Source : Rapport Quinzième Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV/FLEGT) -CCM 15- ; par : Justin Ducker MAMBIKI.