Responsable légal(e)

Le Comptoir Juridique Junior (CJJ) est une ONG de droit Congolais créée en 2000 par des juristes et parajuristes, devant l’ignorance du droit par le plus grand nombre de la population, les diverses violations des droits humains, la méfiance de la population envers les institutions et les divers problèmes relevés dans la gouvernance des ressources naturelles. Son but est de contribuer à l’appropriation du droit par la population, afin qu’elle soit en mesure de défendre ses droits de l’Homme, de veiller à la bonne gouvernance des ressources naturelles et à la définition des politiques publiques qui répondent à son bien-être.

Rainforest Foundation UK et le CJJ ont obtenu de l’Agence Française de Développement (AFD) un financement pour la mise en œuvre du Projet FISONG : « Capacités légales et participation des défenseurs de l’environnement en République du Congo », et a besoin d’un personnel compétent et dynamique. C’est pour atteindre cet objectif qu’il recherche dans le cadre de ce projet, un(e) Responsable légal(e).

Descriptifs du poste : RESPONSABLE LEGAL(E)

PAYS : République du Congo

LOCALISATION : Poste basé à Brazzaville avec des déplacements à l’intérieur du pays

CONTRAT : CDD (temps partiel)

DUREE DU CONTRAT : 12 mois renouvelables (incluant un mois d’essai)

DIRECTION : Secrétariat Permanent

SERVICE : Volet droit de l’environnement et droit forestier

DESCRIPTION DES ACTIVITES

Responsable du volet légal des activités qui se rapportent à :

1. La préparation des défenseurs de l’environnement et au niveau des communautés dans la protection de l’environnement ;
2. La formation des communautés locales et populations autochtones (CLPA) sur leurs droits communautaires et le droit à la protection de l’environnement ;
3. La formation des CLPA sur les procédures juridiques et judiciaires ;
4. La mise en place du réseau des parajuristes communautaires défenseurs de l’environnement ;
5. La collecte des preuves, dénonciations en justice des abus contre les défenseurs de l’environnement, les abus forestiers et sur l’environnement ;
6. Assurer le suivi des dossiers en justice ;
7. L’animation des groupes de discussion spécifiques pour les femmes et les populations autochtones défenseurs de l’environnement ;
8. Assurer le suivi des politiques nationales pertinentes et les débats qui influencent la stratégie du projet ;
9. L’animation du Groupe de Travail Juridique pour influencer les réformes sur la protection de l’environnement et leurs défenseurs et autres réformes.

RESPONSABILITES ET TACHES

• Le (la) Responsable légale), placé(e) sous l’autorité́ directe du Secrétariat permanent, a pour mission de s’assurer du respect des exigences de la norme ISO 9001 V 2015 dans l’exécution de ses fonctions :

La fonction de conseil, soutien et assistance juridique :

• Conseiller et accompagner le Coordonnateur du projet et l’équipe du projet à assurer le renforcement des capacités des défenseurs de l’environnement et des communautés dans la protection de l’environnement, les procédures juridiques et judiciaires ;
• Assurer l’identification, la sélection, la mise en place et l’animation du réseau des parajuristes ;
• Animer les sessions du Groupe de travail juridique et des groupes de discussion spécifiques pour les femmes et les populations autochtones défenseurs de l’environnement ;
• Prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposé le projet ;
• Élaborer des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences ;
• Exécuter toute tâche inhérente à ses fonctions que lui confère le projet.

La fonction de veille juridique des défenseurs de l’environnement :

• Veiller aux évolutions de la règlementation et de la jurisprudence sur l’environnement ;
• Produire et diffuser auprès des défenseurs de l’environnement et des communautés une base de données lisible issue des résultats de la veille juridique ;
• Résoudre les problèmes ou les réclamations pouvant survenir des défenseurs de l’environnement ;
• Veiller à la conformité du projet aux lois, aux règlements et aux exigences de la norme ISO 9001 V 2015

La fonction de préparation et instruction des dossiers :

• Accompagner les défenseurs de l’environnement et les communautés dans l’accès à la justice ;
• Régler les litiges en veillant à l’intérêt du projet.

La fonction de suivi-évaluation :

• Mettre en place un plan d’action de suivi des recommandations et veiller à leur exécution.

QUALIFICATIONS REQUISES

Aptitudes :

• Capacités relationnelles ;
• Rigueur ;
• Sens de l’organisation et de la méthode ;
• Diplomate pour gérer les contentieux ;
• Capacité démontrée à diriger et à gérer une équipe ;
• Maitrise de l’outil informatique et des logiciels standards (Word, Excel, Powerpoint) ;
• Capacité à travailler de manière autonome et à gérer plusieurs projets ;
• Écoute attentive, pédagogue et dynamique ;
• Maitrise le français et les langues locales ;

Attitudes :

• Être de bonne moralité, courtois ;
• Capable de travailler sous pression ;
• Homme/Femme de terrain disposant d’une capacité à intégrer les exigences QSE et reconnu(e) pour votre capacité d’analyse, votre rigueur et votre réactivité ;
• Bon sens d’initiative et d’organisation ;
• Être attentif/ve aux détails dans la mesure où ils peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la législation ;
• Capacité d’anticipation aux évolutions de l’environnement économique, social et politique.

FORMATION, EXPERIENCE, CONNAISSANCES, COMPETENCES REQUISES

• Avoir un diplôme Bac + 3 en droit et ou environnement ;
• Justifier d’une expérience minimale de 5 ans dans un poste de responsable juridique, de préférence dans une ONG nationale ou internationale ;
• Formation en droit de l’environnement, droit civil, droit social, droit pénal ;
• Disposer d’une bonne connaissance de la société civile et des enjeux de la gestion environnementale ;
• Avoir une expertise dans le domaine des défenseurs de l’environnement et/ou des droits de l’Homme et une bonne connaissance des menaces contre les communautés locales et populations autochtones ;
• Avoir une connaissance des procédures des bailleurs de fonds (de l’AFD en particulier) ;
• Avoir une aptitude à communiquer tant à l’oral qu’à l’écrit, et un profil de leader/animateur ;
• Avoir une maitrise des logiciels informatiques (traitement de texte, tableur, PowerPoint, etc.) ;
• Avoir une expérience pratique de la mise en œuvre de l’approche participative et une sensibilité́ avèré à la dimension genre dans le développement ;
• Avoir la capacité rédactionnelle des rapports et autres documents juridiques et administratifs.

PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL (en fonction des urgences)

• identifier ses besoins en formation ;
• établir ensemble avec le Secrétariat permanent du CJJ et RFUK un plan de formation pour son exécution.

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